Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires a institué ses comités de révision, de gouvernance et d’éthique, de vérification et des ressources humaines.

LE COMITÉ DE RÉVISION
Francine Montpetit, Linda Boulerice / Jocelyne Himbeault et Jean-Paul Livenais, membres
Diane Giguère / Karine Prégent et Jocelyne Himbeault / Linda Boulerice, substituts

L’élève visé par une décision du conseil des commissaires, du comité exécutif, du conseil d’établissement ou du titulaire d’une fonction ou d’un emploi relevant de la commission scolaire ou les parents de cet élève peuvent demander au conseil des commissaires de réviser cette décision. Le conseil des commissaires soumet les demandes qu’il reçoit à l’examen du comité de révision qui lui fait rapport de ses constatations accompagnées de ses recommandations.

Le comité a formulé ses recommandations et constatations à l’égard d’une demande que le conseil a traitée rapidement. Deux autres demandes ont été formulées et traitées par le comité pour lesquelles une solution a été trouvée sans que le conseil des commissaires ait eu besoin de trancher.

LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE
Francine Montpetit, Suzanne Thibault / Jocelyne Himbeault et Julie Frappier / Nicolas Briancourt, membres
Frank Mooijekind, d’office

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonction d’assister les commissaires, le cas échéant, dans la sélection des personnes dont les compétences ou habiletés sont jugées utiles à l’administration de la commission scolaire, aux fins de la cooptation prévue au paragraphe 3 de l’article 143 de la Loi sur l’instruction publique, ainsi que pour l’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie établis en application de l’article 175.1 de la loi. Il a en outre pour fonction de formuler des recommandations au conseil des commissaires pour la désignation du protecteur de l’élève et la nomination de la personne chargée de déterminer s’il y a eu contravention au code d’éthique et de déontologie et d’imposer une sanction.

Le comité a tenu cinq rencontres qui lui ont permis, entre autres, de travailler à l’élaboration d’un projet de code d’éthique et de déontologie pour la communauté scolaire. À cette fin, il a pu compter sur la collaboration du comité des ressources humaines.

LE COMITÉ DE VÉRIFICATION
Marc Rémillard, Karine Prégent / Lina Boucher et Alain Daigneault / Patrick Marleau, membres
Frank Mooijekind, d’office

Le comité de vérification a notamment pour fonction d’assister les commissaires pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources de la commission scolaire.

Au cours de trois rencontres, le comité a traité des règles budgétaires 2016-2017 et du projet de règles budgétaires 2017-2018 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, la planification et le suivi budgétaire et l’implantation de nouveaux outils financiers.

LE COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
Éric Legault, Diane Giguère, Jocelyne Himbeault / Manon Daigneault et Nicolas Briancourt / Julie Frappier, membres
Frank Mooijekind, d’office

Le comité des ressources humaines a notamment pour fonction d’assister les commissaires dans l’élaboration d’un profil de compétences et d’expérience ainsi que des critères de sélection des personnes nommées par la commission scolaire en application des articles 96.8 (directeur d’école), 110.5 (directeur de centre) et 198 (directeur général et directeur général adjoint).

Plus spécifiquement, le comité s’est réuni à trois occasions afin de discuter des nouveaux défis auxquels est confrontée la commission scolaire pour combler des postes de direction d’établissement et des pistes de solutions pour y parvenir, le tout, dans une perspective d’amélioration des processus de recrutement et de sélection. À cet effet, nous avons pu compter sur la collaboration des membres du Comité de gouvernance et d’éthique afin de réfléchir à certains changements qui devront être apportés au Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs. Les travaux se poursuivront à la prochaine année scolaire.