Les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et leurs pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette fin, les membres du conseil des commissaires ont notamment pour rôle, dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, d’informer le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu, de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire et de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire.

Le conseil des commissaires est constitué de 12 commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (RLRQ c.E-2.3), soit 11 commissaires élus dans autant de circonscriptions et le président mis en élection sur tout le territoire de la commission scolaire.

Quatre commissaires représentants du comité de parents complètent la composition du conseil. Ces derniers sont élus par les membres du comité de parents.

Code d’éthique et de déontologie

La Loi sur l’instruction publique prévoit que le conseil des commissaires doit, par règlement, adopter un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires qui porte sur les devoirs et obligations des commissaires.

Il doit aussi prévoir la désignation d’une personne chargée de déterminer s’il y a eu contravention au code et d’imposer une sanction, le cas échéant. Cette personne est appelée la conseillère à l’éthique. Le 25 juin 2013, le conseil a désigné Me Madeleine Lemieux, conseillère à l’éthique.

Le rapport annuel doit en outre faire état du nombre de cas traités et de leur suivi, des manquements constatés au cours de l’année par les instances disciplinaires, de leur décision et des sanctions imposées par l’autorité compétente ainsi que du nom des commissaires déchus de leur charge par un tribunal au cours de l’année.

Au cours de l’année 2016-2017, aucune plainte n’a été traitée par la conseillère à l’éthique.

Le conseil a tenu les 11 séances ordinaires prévues par règlement dont 5 ont été ajournées. Le conseil a également tenu 22 séances de travail.

Certaines réalisations et décisions du conseil des commissaires au cours de l’année 2016-2017 :

  • Nomination de monsieur Steeve Lessard à la direction de l’école Langlois;
  • Constitution des conseils d’établissements des écoles Edgar-Hébert, Notre-Dame-du-Saint-Esprit, Notre-Dame-de-la-Paix, Notre-Dame-de-l’Assomption et de la Baie-Saint-François;
  • Nomination de madame Sylvie Montpetit en tant que substitut au conseil général de la FCSQ pour l’année 2016-2017;
  • Nomination des délégués – monsieur Frank Mooijekind, madame Sylvie Montpetit et madame Francine Montpetit – et des substituts – madame Diane Giguère, madame Jocelyne Himbeault et madame Manon Daigneault – à l’Assemblée générale de la FCSQ pour l’année 2016-2017;
  • Rémunération des membres du conseil des commissaires;
  • Délégation au réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ);
  • Signature des chèques et des effets bancaires;
  • Plan d’effectif 2016-2017 – amendement personnel professionnel (CSQ);
  • Appui au baccalauréat de perfectionnement en sciences infirmières dans la région;
  • Autorisation d’un tirage pour le financement des sorties éducatives à l’école Langlois;
  • Projet école alternative : début de la consultation;
  • Analyse financière de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands;
  • Nomination temporaire de madame Sophie Gamache, professionnelle aux services administratifs du Collège de Valleyfield, à titre de secrétaire du comité de sélection dans le cadre des appels d’offres pour des services professionnels dans le projet de conversion de l’école Edgar-Hébert en école primaire;
  • Autorisation d’un tirage pour financer le voyage en Italie des élèves de l’école secondaire des Patriotes-de-Beauharnois;
  • Autorisation d’un tirage pour financer les dépenses reliées au Grand Défi Pierre Lavoie de l’école de la Baie-Saint-François;
  • Reconnaissance de l’éducation publique comme priorité nationale par l’Assemblée nationale du Québec;
  • Nomination des membres du comité des ressources humaines;
  • Nomination des membres du comité de gouvernance et d’éthique;
  • Nomination des membres du comité de vérification;
  • Nomination des membres du comité consultatif de transport;
  • Désignation des membres du comité de révision;
  • Nomination au conseil d’administration du Centre d’études supérieures de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent;
  • Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2020;
  • Protocole d’entente avec la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (bibliothèque);
  • Protocole d’entente avec la ville de Saint-Stanislas-de-Kostka (parc-école);
  • Programmation annuelle des activités en ressources informationnelles (pari) 2016-2017;
  • Modification à la composition du comité des ressources humaines (résolution cc-2790-161128);
  • Modification à la structure administrative;
  • États financiers au 30 juin 2016;
  • Régime emprunts 2016-2017;
  • Renouvellement de l’entente visant le soutien de projets de sorties culturelles scolaires pour l’année 2016-2017;
  • Autorisation du dirigeant de l’organisme – Services professionnels d’architecture pour le projet de conversion de l’école Edgar-Hébert;
  • Établissement d’une école aux fins d’un projet particulier et consultation des critères d’inscription 2017-2018 pour l’école alternative;
  • Nomination de madame Johanne Benjamin à la direction adjointe des Services éducatifs aux jeunes, responsable de l’adaptation scolaire et des services complémentaires;
  • Taxe scolaire due et liste des lots mis en vente pour défaut de paiement de taxe en date du 17 janvier 2017;
  • Calendrier scolaire primaire-secondaire 2017-2018;
  • Nomination temporaire de madame Sophie Gamache, professionnelle aux services administratifs du Collège de Valleyfield, à titre de secrétaire du comité de sélection dans le cadre des appels d’offres pour des services professionnels dans le projet de reconstruction du bloc de cafétéria de l’école Sainte-Martine;
  • Regroupement pour un Québec en santé;
  • Demande d’autorisation pour établir deux (2) circonscriptions électorales de plus que ce qui est prévu à l’article 6 de la Loi sur les élections scolaires (RLRQ, C., e-2.3)
  • Nomination de la firme Brunet, Roy, Dubé CPA SENCRL en tant que vérificateur externe pour l’année 2016-2017;
  • Calendriers scolaires FGA-FP 2017-2018;
  • École alternative (critères d’inscription et 222 lip);
  • Autorisation de négociation et de signature du bail pour la location de 600 mètres carrés d’espace de bureaux avec le CISSSME pour le centre jeunesse de la Montérégie au centre Sainte-Cécile;
  • Nomination de monsieur Sébastien St-Amour à la direction adjointe du centre de formation professionnelle de la Pointe-du-Lac, secteur santé;
  • Octroi d’un mandat dans le but d’analyser et de soutenir les services des ressources matérielles;
  • Politique de gestion du personnel cadre;
  • Taux d’intérêt sur arrérages de taxe scolaire – année 2017-2018;
  • Tarification de la surveillance et de l’encadrement du midi 2017-2018;
  • Taux de taxation pour les contribuables à imposition partagée (type neutre) – année 2017-2018;
  • Dépôt d’une demande au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour obtenir l’autorisation provisoire d’offrir la formation menant à un DEP en opération d’équipements de production;
  • Dépôt d’une demande au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour obtenir l’autorisation provisoire d’offrir la formation menant à un DEP en mécanique agricole;
  • Révision de la politique de transport scolaire;
  • Taux de remboursement au kilomètre 2017-2018;
  • Plan d’effectif 2017-2018 – personnel de soutien manuel (CSQ);
  • Plan d’effectif 2017-2018 – personnel professionnel (CSQ);
  • Plan d’effectif 2017-2018 – secteur général (CSN);
  • Projet de division en circonscriptions électorales;
  • Structure administrative 2017-2018;
  • Règlement modifiant de nouveau le règlement de délégation de fonctions et pouvoirs (comité de répartition des ressources);
  • Nomination temporaire de monsieur Dominic Arpin, directeur du Service des ressources matérielles à la Commission scolaire des Patriotes, à titre de secrétaire du comité de sélection pour un appel d’offres de prix ajustés en fonction de la qualité pour le contrat d’entretien sanitaire à l’école de la Baie-Saint-François et au centre de formation professionnelle de la Pointe-du-Lac;
  • Renouvellement de l’entente relative au partage des installations avec la Ville de Salaberry-de-Valleyfield;
  • Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2020;
  • Mandat CCSR – équipements informatiques usagés;
  • Autorisation d’entamer le processus de négociation des contrats de transport scolaire et constitution du comité de négociation;
  • Contrat de location de fibre optique – Targo communications inc;
  • Politique nationale de l’architecture

Approvisionnement :

  • Modification au contrat de location des appareils multifonctions pour les besoins d’impression des établissements et du centre administratif;
  • Autorisation de participation à un regroupement d’achats du CARME pour les services de mobilité cellulaire (forfait voix et données) pour un contrat débutant au moment de la migration des lignes et se terminant en décembre 2025;
  • Autorisation de participation à un regroupement d’achats du CARME pour les fournitures médicales pour une durée de cinq ans à partir du 1er mars 2017;
  • Renouvellement du contrat d’assurance pour l’année 2017-2018;
  • Amendement de la résolution CC-2801-161128 : autorisation de participation à un regroupement d’achats du CARME pour la fourniture du papier d’impression pour une durée de cinq ans à partir du 1er mars 2017;
  • Octroi du contrat appareils multifonctions à l’entreprise Copicom Solutions inc.;
  • Autorisation de procéder de gré à gré pour l’acquisition de services pour la fourniture et l’entretien des équipements d’impression nécessaires à l’opération du service de reprographie de la commission scolaire du 29 mars au 31 décembre 2017.

Et concernant des travaux de construction, de réparation et d’entretien :

  • Octroi du contrat de services professionnels d’architecture pour le projet de conversion de l’école Edgar-Hébert à la firme d’architectes Massicotte, Dignard, Taillefer, Patenaude, Vincent, Leclerc, architectes en consortium;
  • Octroi du contrat de services professionnels d’ingénierie pour le projet de conversion de l’école Edgar-Hébert à la firme d’ingénierie Les Services exp. inc.;
  • Octroi du contrat de services professionnels d’architecture pour le projet de reconstruction du bloc cafétéria de l’école Sainte-Martine à la firme d’architectes Massicotte, Dignard, Taillefer, Patenaude, Vincent, Leclerc, architectes en consortium – projet numéro CAFETE036 – plan québécois des infrastructures – PQI 2015-2025;
  • Octroi du contrat de services professionnels d’ingénierie pour le projet de reconstruction du bloc cafétéria de l’école Sainte-Martine à la firme d’ingénierie Les Services exp. inc. – projet numéro CAFETE036 – plan québécois des infrastructures – PQI 2015-2025;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de remplacement de toiture sections E, H3, H4, H6, H7, J1, W1, W2, W3, W6, W10 ET W11 à l’école de la Baie-Saint-François à l’entreprise Couvertures West Island inc.– projet numéro 160390069 de la mesure Maintien des bâtiments 2016-2017;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de remplacement des portes et fenêtres du bloc H à l’école secondaire des Patriotes-de-Beauharnois à l’entreprise Les Constructions GMP – projet numéro 160350101 de la mesure Maintien des bâtiments 2016-2017;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de remplacement de toiture sections A1, A2, A3, B1, B2, B3 ET D1 au centre Sainte-Cécile à l’entreprise Les Toitures Techni-Toit (9165-1364) Québec inc. – projet numéro 160430017 de la mesure Maintien des bâtiments 2016-2017;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de réfection de la maçonnerie à l’école Notre-Dame-du-Saint-Esprit à l’entreprise Les rénovations Montplaisir – projet numéro 100250017 de la mesure Maintien des bâtiments 2010-2011;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de réfection de la maçonnerie à l’école Sacré-Coeur à Salaberry-de-Valleyfield à l’entreprise Les rénovations Montplaisir – projet numéro 090260023 de la mesure résorption du déficit d’entretien 2009-2010;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de réfection de la maçonnerie au centre administratif à l’entreprise Constructions M&F (9257-0134) Québec inc.– projet numéro 110990028 de la mesure maintien des bâtiments 2011-2012;
  • Autorisation de poursuivre le processus de l’appel d’offres et de conclure le contrat pour le projet de réfection du drainage et puits de dilution des laboratoires à l’école Arthur-Pigeon avec le seul soumissionnaire conforme;
  • Autorisation de poursuivre le processus de l’appel d’offres et de conclure le contrat avec le seul fournisseur conforme pour le projet de réfection de la maçonnerie à la Nouvelle-École – projet numéro 080410020 de la mesure Résorption du déficit d’entretien 2008-2009;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de réfection de l’entrée principale à l’école Arthur-Pigeon à l’entreprise Les rénovations Montplaisir– projet numéro 160400071 de la mesure Maintien des bâtiments 2016-2017;
  • Octroi d’un contrat pour le projet d’amélioration de l’accessibilité des immeubles aux personnes handicapées au centre de formation professionnelle des Moissons à l’entreprise Les Constructions Charmi inc. – projet numéro 170450102 de la mesure 30850 – mesure spéciale 2017-2018;
  • Octroi d’un contrat pour le projet de réfection du gymnase à l’école Arthur-Pigeon à l’entreprise 9302-1814 Québec inc. (Zportiv)– projet numéro 160400072 de la mesure Maintien des bâtiments 2016-2017;

Les procès-verbaux des séances du conseil des commissaires sont disponibles sur le site Web.